Urbanisme


Le service urbanisme de la CCLO est à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches et dans le montage de dossiers pour toutes autorisations d'occupation des sols (constructibilité d'un terrain, réglementation applicable, autorisations de construire ...).

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • Des constructions supérieures à 5m² ou inférieures à 20m², ou 40m² en zones urbaines des communes à PLU,
  • Une piscine non couverte,
  • La création ou la modification d'un abri de jardin, d'une clôture, d'une ouverture (portes, fenêtres), changements de menuiseries,
  • Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2m
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m
  • Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant
  • Les lotissements, à moins qu'ils ne prévoient la réalisation de voies ou espaces communs
  • L'installation, en dehors de campings ou de parc résidentiels de loisirs, d'une caravane si la durée de l'installation est supérieure à 3 mois
  • Les coupes et abattages d'arbres
  • Le changement de destination lorsque les travaux n'ont pas pour effet de modifier les structures porteuses ou les façades du bâtiment

Mode d'emploi :

Il suffit de retirer un formulaire de «déclaration préalable» (DP) auprès de la mairie ou de le télécharger ci-dessous. Il est facile de le compléter seul ; une notice explicative indique les pièces à fournir et les cases à remplir. La demande doit être ensuite déposée à la mairie en 4 exemplaires.

Délai d'instruction :

Il est d'un mois. Au delà de ce délai, vous bénéficiez d'une autorisation tacite qui ne pourra pas être contestée par l'administration.

Bon à savoir :

Vous pouvez débuter les travaux dès la réception de la décision d'autorisation de travaux signée par le maire ou l'adjoint délégué ou un mois après le depôt du dossier en mairie si aucune observation ne vous est parvenue.