Sauvelade Carte communale

• La carte communale

C’est un document d’urbanisme simplifié organisant le territoire d’une commune et son développement, et définissant les modalités dans lesquelles s’y applique la réglementation nationale d’urbanisme. Elle est régie par les articles    L124-1 à L124-4 du Code de l’urbanisme. Elle comprend :

Document approuvé

• Délibération du 17/06/2011 approuvant la Carte Communale  (68 Ko) 
• Arrêté Préfectoral  (30 Ko) 
• 1- Rapport de Présentation  (7.5 Mo) 
• 2- Document graphique  (1.1 Mo) 
• Porter à Connaissance
  • Elaboration de la Carte Communale de Sauvelade  (504 Ko) 
  • Annexes - Plaquettes d'information  (690 Ko) 
  • Annexes - Avis des services  (392 Ko) 
  • Annexes - Liste et plan des servitudes  (156 Ko) 
• Délibération financement travaux extension de réseaux  (45 Ko) 

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.