Sauvelade Carte communale



  • La carte communale

C’est un document d’urbanisme simplifié organisant le territoire d’une commune et son développement, et définissant les modalités dans lesquelles s’y applique la réglementation nationale d’urbanisme. Elle est régie par les articles   Lien externe L124-1 à L124-4 du Code de l’urbanisme. Elle comprend :

    • Un rapport de Présentation
    • Des documents graphiques
    • Une notice présentant les règles applicables



Document approuvé

 

♦ Procédure en cours

     Aucune procédure en cours actuellement.