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Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de SAUVELADE
64 Place de la Mairie
64150 SAUVELADE
TEL : 05.59.67.60.59 E-MAIL : mairiesauvelade@gmail.com
CONVENTION DE LOCATION
Commune de SAUVELADE
64 Place de la Mairie
64150 SAUVELADE
TEL : 05.59.67.60.59 E-MAIL : mairiesauvelade@gmail.com
CONVENTION DE LOCATION
ENTRE :
La Commune de Sauvelade représentée par Didier PLAA, agissant ès qualité de Maire et autorisé par délibération n°2020-29 en date du 02 SEPTEMBRE 2020 et reçu au contrôle de légalité le 16 SEPTEMBRE 2020, désigné ci-après " la commune".
Et : ..................................................... Domicilié(e) à.................................................... Téléphone .......................................... ................................................................. Désignée ci-après "le loueur"
La Commune de Sauvelade représentée par Didier PLAA, agissant ès qualité de Maire et autorisé par délibération n°2020-29 en date du 02 SEPTEMBRE 2020 et reçu au contrôle de légalité le 16 SEPTEMBRE 2020, désigné ci-après " la commune".
Et : ..................................................... Domicilié(e) à.................................................... Téléphone .......................................... ................................................................. Désignée ci-après "le loueur"
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article1 : Mise à disposition des locaux
La commune de Sauvelade met à disposition :
La salle des fêtes d'une capacité de 150 couverts du ...........................au.............................
L'église paroissiale le :
La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces suivantes :
• Un chèque de caution de 500€ (cinq cents euros) libellé à l'ordre du trésor public.
• Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location.
Le loueur est responsable des dégradations qui pourraient être causées aux installations.
• Selon le cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administrations : autorisations de buvette municipale ou préfectorale, déclaration SACEM, impôts, déclaration de débit de boissons auprès des Douanes, autorisation des Chambres Consulaires.
Article 3 : Remise des clés.
Un rendez-vous sera convenu entre les parties pour la remise des clés.
✓ Avant et après utilisation il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal.
✓ Après utilisation, les clés seront remises le lendemain de la manifestation avant 12h00.
✓ La caution ne sera alors restituée que si aucun dégât n'a été signalé ou constaté.
La commune de Sauvelade met à disposition :
La salle des fêtes d'une capacité de 150 couverts du ...........................au.............................
L'église paroissiale le :
La location de la salle des fêtes comprend : la salle de réception, la cuisine équipée, les sanitaires. Le gaz, le chauffage et le mobilier (tables et chaises) pourront être mis à disposition. La location de l'église comprend : l’église, le chauffage pourra être mis à disposition.
Les tarifs sont détaillés à l'article 6 de la présente convention.
Les tarifs sont détaillés à l'article 6 de la présente convention.
Article 2 : Réservation
La réservation devra s'effectuer auprès du secrétariat de mairie, aux heures d'ouverture de celui-ci, à savoir : Le mardi de 11h00 à 12h30 ou le vendredi de 16h00 à 17h30.La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces suivantes :
• Un chèque de caution de 500€ (cinq cents euros) libellé à l'ordre du trésor public.
• Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location.
Le loueur est responsable des dégradations qui pourraient être causées aux installations.
• Selon le cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administrations : autorisations de buvette municipale ou préfectorale, déclaration SACEM, impôts, déclaration de débit de boissons auprès des Douanes, autorisation des Chambres Consulaires.
Un rendez-vous sera convenu entre les parties pour la remise des clés.
✓ Avant et après utilisation il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal.
✓ Après utilisation, les clés seront remises le lendemain de la manifestation avant 12h00.
✓ La caution ne sera alors restituée que si aucun dégât n'a été signalé ou constaté.
Dans le cas contraire, elle ne sera restituée qu'après paiement des frais occasionnés par les réparations qui seront confiées à une entreprise choisie par la commune.
Article 4 : Utilisation de la salle Pendant la période de mise à disposition, l'ouverture, la fermeture des locaux, de l'éclairage, du chauffage, la surveillance des activités et des installations sont confiées au loueur signataire des présentes sous le contrôle du maire ou du responsable municipal. L'utilisation d'un barbecue est soumise à autorisation. L'emplacement sera déterminé par un responsable communal. L'implantation d'un chapiteau est soumise à autorisation du Maire et une attestation de conformité de chapiteau sera exigée. Les feux d'artifice sont soumis à autorisation.
Article 5 : Ordre et tenue La mise en place de l'équipement et du mobilier nécessaire sera effectuée par les soins du Loueur. Il en ira de même pour les opérations de rangement. Le Loueur devra garantir l'ordre, étant rappelé qu'il reste considéré comme seul responsable de tout incident qui pourrait se produire. A l'issue de la manifestation, les locaux devront être laissés dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Tarif et caution Lors de l'établissement de la convention, le loueur devra préciser, en plus de la location de la salle, quelle(s) prestation(s) supplémentaire(s) il souhaite utiliser.
Les tarifs de location sont présentés dans le tableau suivant :
Le montant de la présente location s'élève à :(en chiffres et en lettres) ….............................................................................................................................. ......................................................................................................................................€.
Le paiement se fera uniquement par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
Une facture pourra être éditée au loueur s'il le demande. La présente convention est faite sous réserve de la faculté pour le Maire de reprendre sans délai les locaux si ceux-ci sont utilisés dans les conditions contraires aux dispositions prévues par la présente convention.
Fait à Sauvelade le :
Le Loueur Le Maire
Article 4 : Utilisation de la salle Pendant la période de mise à disposition, l'ouverture, la fermeture des locaux, de l'éclairage, du chauffage, la surveillance des activités et des installations sont confiées au loueur signataire des présentes sous le contrôle du maire ou du responsable municipal. L'utilisation d'un barbecue est soumise à autorisation. L'emplacement sera déterminé par un responsable communal. L'implantation d'un chapiteau est soumise à autorisation du Maire et une attestation de conformité de chapiteau sera exigée. Les feux d'artifice sont soumis à autorisation.
Article 5 : Ordre et tenue La mise en place de l'équipement et du mobilier nécessaire sera effectuée par les soins du Loueur. Il en ira de même pour les opérations de rangement. Le Loueur devra garantir l'ordre, étant rappelé qu'il reste considéré comme seul responsable de tout incident qui pourrait se produire. A l'issue de la manifestation, les locaux devront être laissés dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Tarif et caution Lors de l'établissement de la convention, le loueur devra préciser, en plus de la location de la salle, quelle(s) prestation(s) supplémentaire(s) il souhaite utiliser.
Les tarifs de location sont présentés dans le tableau suivant :
| LOCATION SALLE | SAUVELADAIS | EXTERIEURS | NOMBRE | MONTANT |
| 1 JOUR SEMAINE | 60€ | 100€ | ||
| WEEK END | 100€ | 280€ | ||
| CHAUFFAGE | 100€ JOUR | 100€ JOUR | ||
| GAZ | 20€ | 20€ | ||
| TABLES | GRATUIT | 1.50€ | ||
| CHAISES | GRATUIT | 0.50€ | ||
| VAISSELLE | GRATUIT | LOT DE 10 COUVERTS 2€ | ||
| EGLISE | GRATUIT | 60€ |
Le montant de la présente location s'élève à :(en chiffres et en lettres) ….............................................................................................................................. ......................................................................................................................................€.
Le paiement se fera uniquement par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
Une facture pourra être éditée au loueur s'il le demande. La présente convention est faite sous réserve de la faculté pour le Maire de reprendre sans délai les locaux si ceux-ci sont utilisés dans les conditions contraires aux dispositions prévues par la présente convention.
Fait à Sauvelade le :
Le Loueur Le Maire