Nombre de conseillers en exercice : 6                                        Présents : 6
Date de la convocation : 09/12/2016                                           Date d’affichage : 09/12/2016
 
L’an deux mille seize et le neuf décembre à 15 heures 30, les membres du comité syndical du SIVU de la vallée du Laà, désigné par les conseillers municipaux des communes de Sauvelade et Vielleségure, se sont réunis dans la salle de la mairie de Sauvelade sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente.
 
Présents : M. ARRIAU Philippe, Mme CHADES Nadine, M. GALLO Manuel, Mme JOUSSET Bernadette, M. KASZUBOWSKI Daniel, M. MORERE Jean-Claude                                                                                             
Indemnité de conseil au receveur municipal
Délibération 2016-6
           
            Le SIVU est appelé à demander le concours de Monsieur BREMBILLA Didier, receveur municipal, pour des prestations de conseil en matière économique, financière et budgétaire. Ces prestations peuvent être rémunérées par les collectivités locales sur la base des arrêtés interministériels des 21 mars 1962 et 16 décembre 1983.
            Considérant les services rendus, les membres du comité syndical décident d’allouer à Monsieur BREMBILLA Didier, à taux plein, les indemnités prévues aux textes susvisés à compter du 1^er janvier 2016.
            L’indemnité est calculée en fonction d’un barème par tranches, avec pour base le montant du budget primitif. Pour l’année 2016, le receveur municipal percevra donc une indemnité de 61.02 € brut.  
Sorties scolaires du RPI
           
            La présidente présente aux conseillers le bilan des années 2015 et 2016 des sorties effectuées par les écoles de Sauvelade et Vielleségure. Les enseignants ont respecté le budget alloué par les communes pour le transport scolaire.   
Plus aucune question n’étant soulevée par l’assemblée, la séance est levée à 16h.